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Votre bail de location saisonnière.

Jurimodel.com vous propose de télécharger votre bail de location saisonnière.


Votre bail location saisonnière en téléchargement sur le site jurimodel.com.

Bien qu'aucune réglementation ne l'impose entre particuliers, il est fortement conseillé d'établir un contrat pour une location saisonnière. Cela permettra de fixer les droits et obligations du loueur et du locataire et surtout il servira de preuve en cas de litige.

Le bail de location doit préciser :
- adresse des lieux loués
- prix exact de location
- montant des charges
- durée de la location
- descriptif des lieux (situation du bien, nombre de pièces, superficie ...) ainsi qu'un descriptif détaillé des aménagements
- modalités de règlement (acompte, arrhes, solde)
- organisation de l'arrivée et du départ (remise des clefs, personne à contacter, états des lieux ....)
- conditions d'annulation.

Jurimodel.com vous propose un modèle de contrat location saisonnière à jour des dernières lois Borloo 2006-872 du 13 juillet 2006 et 2007-290 du 5 mars 2007 et un guide de la location saisonnière très complet répondant à toutes les questions des bailleurs et des locataires. Le pack contient tout ce qu'il faut savoir pour louer en saisonnier.

Jurimodel.com c'est aussi des modèles de : contrat bail habitation, contrat bail commercial, modèle bail professionnel, résiliation bail location ....


Contrat de location saisonnière - Modèle de bail
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