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Bail de moins de trois ans

Signer un bail de moins de trois ans :


Le bail de moins de trois ans est possible même pour un bail d'habitation.

Son modèle est simple puisqu'il reprend les termes d'un contrat de bail d'habitation normal sauf en ce qui concerne la durée puisqu'il s'agit d'un contrat de location à durée réduite, pouvant aller d'un an minimum à trois an maximum avec possibilité de proroger une seule fois la durée du bail pour un an seulement.

Cependant il faut prendre soin d'utiliser un modèle de contrat de location rédigé par un professionnel dans lequel les dispositions légales sont soigneusement précisées.
Le bail de courte durée doit en effet contenir une clause claire et non équivoque qui indique avec précision la nature de l'évènement qui va autoriser le bailleur à reprendre son local.

Sur Jurimodel le modèle de bail de durée réduite a été rédigé par des avocats. Il est pratique de le recevoir directement par internet et de le personnaliser sur son traitement de texte.
Ce modèle de contrat de location doit s'accompagner d'un état des lieux d'entrée.

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