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Bail

Rédiger un bail avec Jurimodel.com


Un bail ou contrat de location définit les droits et obligations du propriétaire et du locataire.

Selon la loi du 6 juillet 1989 régissant le bail d'habitation, le bail doit être écrit et signé par les deux parties. Le modèle de bail ou modèle de contrat de location peut être établi directement entre les parties sur papier libre (lettre type et modèle type prêt à l'emploi). Un état des lieux d'entrée pourra être établi avec l'aide d'un agent immobilier, huissier. ou encore un notaire. Ce contrat de bail sera alors un acte notarié. Quelque soit le bail choisi, le bailleur et le locataire doivent en posséder un exemplaire.

Que ce soit un contrat de location, un bail, un bail immobilier, un  bail commercial,  bail précaire, un contrat de bail d'habitation, un contrat de colocation ou un bail pour la location d'un appartement meublé voir un bail professionnel... Jurimodel.com offre un large choix de modèles types de baux.Tous ces modèles sont rédigés, mis à jour par des avocats.

Vous trouverez aussi des statuts de société (EURL, statut de SCI), ou toute sorte de contrat de travail.






Modèles à télécharger :

Contrat de locations, modèles de baux

Contrats de location :

Bail d'habitation / Baux  d'habitation :

Formulaire de Bail d habitation - Contrat de location (1 document à compléter à la main)
Formulaire de Bail d'habitation - Contrat de location (1 document à compléter à la main)
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Bail d habitation - Contrat de location LOI ALUR (8 Documents).
Bail d'habitation - Contrat de location LOI ALUR (8 Documents).
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Contrat de Sous location - Bail d habitation
Contrat de Sous location - Bail d'habitation
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Contrat de location à durée réduite - Bail d habitation
Contrat de location à durée réduite - Bail d'habitation
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Contrat de location saisonnière - Modèle de bail
Contrat de location saisonnière - Modèle de bail
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Bail Meublé - LOI ALUR - Contrat de location d un Appartement meublé (Résidence principale)
Bail Meublé - LOI ALUR - Contrat de location d'un Appartement meublé (Résidence principale)
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Bail Meublé Résidence secondaire LOI ALUR - Contrat de location d un Appartement meublé (sauf résidence principale)
Bail Meublé Résidence secondaire LOI ALUR - Contrat de location d'un Appartement meublé (sauf résidence principale)
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Bail professionnel / Baux professionnelles :

Bail Professionnel
Bail Professionnel
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Bail Commercial / Baux commerciaux :

Bail commercial de 9 ans - Activité spécifique
Bail commercial de 9 ans - Activité spécifique
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Bail commercial de 9 ans - Bail tout commerce
Bail commercial de 9 ans - Bail tout commerce
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Bail précaire commercial - Activité spécifique
Bail précaire commercial - Activité spécifique
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Bail précaire commercial - Tout commerce
Bail précaire commercial - Tout commerce
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Contrat de sous location commerciale
Contrat de sous location commerciale
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Location Saisonnière :

Contrat de location saisonnière - Modèle de bail
Contrat de location saisonnière - Modèle de bail
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Bail meublé / Location meublée :

Bail Meublé - LOI ALUR - Contrat de location d un Appartement meublé (Résidence principale)
Bail Meublé - LOI ALUR - Contrat de location d'un Appartement meublé (Résidence principale)
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Bail Meublé Résidence secondaire LOI ALUR - Contrat de location d un Appartement meublé (sauf résidence principale)
Bail Meublé Résidence secondaire LOI ALUR - Contrat de location d'un Appartement meublé (sauf résidence principale)
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Bail Meublé - Contrat de location d une Villa meublée (sauf résidence principale)
Bail Meublé - Contrat de location d'une Villa meublée (sauf résidence principale)
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Bail de Colocation :

Contrat de bail en colocation AVEC clause de solidarité LOI ALUR
Contrat de bail en colocation AVEC clause de solidarité LOI ALUR
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Contrat de bail en colocation SANS clause de solidarité
Contrat de bail en colocation SANS clause de solidarité
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Location d'emplacement publicitaire :

Contrat de louage privé à fin publicitaire
Contrat de louage privé à fin publicitaire
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