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Les charges de copropriété.

Les charges de copropriété en quelques mots ...


Définition des Charges de copropriété :
Les charges de copropriété sont les dépenses incombant définitivement aux copropriétaires, chacun pour sa quote-part.
Le règlement de copropriété doit impérativement fixer la quote part incombant à chaque lot de copropriété, on parle de tantièmes de charges.
Il existe 2 types de charges : les charges générales destinées à régler les honoraires du copropriété syndic, la tenue des assemblée générale copropriété, assurance de la copropriété, nettoyage immeuble, réfection gros oeuvre .... et les charges spéciales comme les frais de fonctionnement de l'ascenseur, de l'antenne extérieure, du chauffage collectif .... Ces dernières sont réparties en fonction de l'utilité alors que les charges générales sont obligatoirement réparties en fonctions des tantièmes.

Modèles à télécharger :



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Copropriété

Nous vous proposons une série de lettres types déstinées aux copropriétaires en vue des assemblées générales, ou bien pour des questions de charges, de travaux, de troubles de voisinage.


Assemblée générale - Demande de convocation de l Assemblée Générale par un ou plusieurs copropriétaires
Assemblée générale - Demande de convocation de l'Assemblée Générale par un ou plusieurs copropriétaires
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Assemblée générale - Pouvoir de représentation
Assemblée générale - Pouvoir de représentation
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Assemblée générale - Demande au syndic d inscrire un ordre du jour complémentaire
Assemblée générale - Demande au syndic d'inscrire un ordre du jour complémentaire
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Assemblée générale - Demande de notification de documents en vue d une Assemblée Générale
Assemblée générale - Demande de notification de documents en vue d'une Assemblée Générale
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Charges - Demande de délais de paiement
Charges - Demande de délais de paiement
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Charges - Contestation d un appel de charges par un copropriétaire
Charges - Contestation d'un appel de charges par un copropriétaire
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Mise en demeure au syndic d avoir à remédier à un dysfonctionnement
Mise en demeure au syndic d'avoir à remédier à un dysfonctionnement
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Travaux - Demande d autorisation de travaux affectant l aspect extérieur de l immeuble ou les parties communes
Travaux - Demande d'autorisation de travaux affectant l'aspect extérieur de l'immeuble ou les parties communes
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Travaux - Demande d autorisation de pose d antenne
Travaux - Demande d'autorisation de pose d'antenne
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Troubles de voisinage - Protestation d un copropriétaire à un autre suite à des nuisances ou travaux
Troubles de voisinage - Protestation d'un copropriétaire à un autre suite à des nuisances ou travaux
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Troubles de voisinage - Demande d intervention au syndic suite au comportement d un copropriétaire ou locataire
Troubles de voisinage - Demande d'intervention au syndic suite au comportement d'un copropriétaire ou locataire
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Information au syndic d installation d un système de recharge d un véhicule électrique
Information au syndic d'installation d'un système de recharge d'un véhicule électrique
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