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La clause de solidarité et le refus de désolidariser

En cas de colocation avec clause solidarité le propriétaire peut opposer un refus de désolidariser le colocataire


Colocation : Clause de solidarité, refus de désolidariser du propriétaire.

Il est parfaitement possible de louer un local d'habitation avec un bail d'habitation consenti à plusieurs locataires à la fois, en signant ce qui est appelé communément un contrat de colocation. Ce contrat de bail en colocation contient le plus souvent une clause dite de solidarité dont les colocataires cherchent à se défaire au moment de leur départ.

De son coté, le propriétaire peut souhaiter conserver cette clause de solidarité en adressant au colocataire une lettre de refus de désolidariser une colocation. Aucun sanction de lui sera appliqué s'il agit ainsi car c'est son droit le plus stricte. Si il désir donner son accord il devra adresser une lettre d'acceptation de désolidarisation d'une colocation

Suite à la demande de désolidarisation du locataire, si le propriétaire refuse de désolidariser le colocataire, ce dernier restera débiteur des loyers et charges jusqu'à la fin du bail même s'il a quitté les lieux. Cette disposition du bail de colocation est bien entendu très favorable au bailleur.

Propriétaires bailleurs, téléchargez sur Jurimodel la lettre type qu'il vous faut pour répondre à votre colocataire.

Demande de désolidarisation- Refus du propriétaire
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