Compromis de vente
Modèles de compromis de vente sur Jurimodel.com
Le compromis de vente (ou offre d'achat) est un document par lequel un propriétaire et un acquéreur s'entendent sur la vente et l'acquisition d'un bien immobilier à un prix déterminé.
Le formulaire de compromis de vente prévoit des modèles de clauses de conditions suspensives, qui, si elles ne se réalisent pas entrainent la nullité de la vente : Recours à un emprunt, vente par l'acquéreur de son bien immobilier, achat d'un immeuble par le vendeur, obtention d'un permis de construire ou de démolir...etc
Ce compromis de vente doit être déposé chez le notaire avec le chèque de dépôt de garantie pour la finalisation de la vente et la mise en place du dossier administratif. Ce modèle de compromis de vente contient l'ensemble des mentions obligatoires en la matière.
En matière de droit immobilier vous pouvez trouver sur Jurimodel.com, des lettres type ainsi que des modèles de mandat ainsi qu'un modèle permettant l'annulation d'un compromis de vente soigneusement rédigé par des avocats. Nous vous suggérons bien d'autres documents tels qu'un contrat de location, modèle de bail d'habitation, modèle de bail commercial, engagement de caution solidaire.
Le formulaire de compromis de vente prévoit des modèles de clauses de conditions suspensives, qui, si elles ne se réalisent pas entrainent la nullité de la vente : Recours à un emprunt, vente par l'acquéreur de son bien immobilier, achat d'un immeuble par le vendeur, obtention d'un permis de construire ou de démolir...etc
Ce compromis de vente doit être déposé chez le notaire avec le chèque de dépôt de garantie pour la finalisation de la vente et la mise en place du dossier administratif. Ce modèle de compromis de vente contient l'ensemble des mentions obligatoires en la matière.
En matière de droit immobilier vous pouvez trouver sur Jurimodel.com, des lettres type ainsi que des modèles de mandat ainsi qu'un modèle permettant l'annulation d'un compromis de vente soigneusement rédigé par des avocats. Nous vous suggérons bien d'autres documents tels qu'un contrat de location, modèle de bail d'habitation, modèle de bail commercial, engagement de caution solidaire.
Modèles à télécharger :
Transaction immobilière
Nous proposons aux vendeurs, acheteurs et professionnels de l'immobilier des lettres types en matière de vente immobilière : offre d'achat, bons de visite, mandat de vente, rétractation d'un compromis de vente loi SRU et compromis de vente sous condition
