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Un contrat de bail pour un meublé.

Téléchargez votre contrat de bail pour un appartement meublé sur Jurimodel.com.


Un contrat de bail pour un meublé en téléchargement sur jurimodel.com.

La location bail meublé n'a pas échappé à l'obligation de fournir un dossier de diagnostics techniques au locataire comprenant :
- un constat de risque d'exposition au plomb
- un état des risques technologiques et naturels
- un diagnostic de performance énergétique

Attention propriétaire faisant de la location de maison meublé avec piscine vous devez avoir obligatoirement équipé votre piscine d'un des dispositifs suivants :
- barrières de protection
- couvertures
- abris ou alarmes
En cas de non respect de la loi vous encourez une peine de 45 000 € et des sanctions pénales.

Pour plus de renseignements vous trouverez en complément du bail villa meublé un mode d'emploi qui énonce les principales règles à connaitre avant de louer meublé. Vous trouverez également sur jurimodel.com des modèles d'état des lieux, engagement de caution et un pack location meublée pour mener à bien votre location meublée. Mais aussi des modèles dans d'autres domaines comme : pack constitution sarl, pacs, statut sci, demande délais paiement charges ...


Modèles à télécharger :



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Location Meublée

Locataires et propriétaires : Rédigez facilement votre contrat de location meublée en respectant la loi du 18 janvier 2005, vos lettres types de réservation, ou d'annulation, de résiliation, télécharger notre formulaire d'état des lieux.


Pack location meublée LOI ALUR
Pack location meublée LOI ALUR
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Bail Meublé - LOI ALUR - Contrat de location d un Appartement meublé (Résidence principale)
Bail Meublé - LOI ALUR - Contrat de location d'un Appartement meublé (Résidence principale)
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Bail Meublé Résidence secondaire LOI ALUR - Contrat de location d un Appartement meublé (sauf résidence principale)
Bail Meublé Résidence secondaire LOI ALUR - Contrat de location d'un Appartement meublé (sauf résidence principale)
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Guide de la location meublée
Guide de la location meublée
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Bail Meublé - Contrat de location d une Villa meublée (sauf résidence principale)
Bail Meublé - Contrat de location d'une Villa meublée (sauf résidence principale)
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Caution - Engagement de caution solidaire
Caution - Engagement de caution solidaire
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Etat des lieux d’entrée d’un appartement meublé
Etat des lieux d’entrée d’un appartement meublé
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Etat des lieux d’entrée d’une villa meublée avec jardin et piscine
Etat des lieux d’entrée d’une villa meublée avec jardin et piscine
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Etat des lieux de sortie d une villa meublée avec jardin et piscine
Etat des lieux de sortie d'une villa meublée avec jardin et piscine
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Etat des lieux de sortie d’un appartement meublé
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Congé du locataire - Résidence principale
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Congé du locataire - Location meublée
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Congé du propriétaire - Location meublée
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Congé du propriétaire pour reprise (résidence principale du locataire)
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Congé du propriétaire pour vendre (résidence principale du locataire)
Congé du propriétaire pour vendre (résidence principale du locataire)
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Congé du propriétaire pour motif légitime et sérieux (résidence principale du locataire)
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Congé du propriétaire avec offre de renouvellement et augmentation du loyer (résidence principale du locataire)
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