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Modèle de lettre pour une demande de document

Sur jurimodel.com votre modèle de lettre pour une demande de document en vue d'une assemblée générale


Demande de document en vue d'une assemblée générale copropriété.
Avec la convocation assemblée générale, les copropriétaires doivent recevoir un certain nombre de documents : comptes recettes/dépenses, état des dettes et des créances, devis des travaux copropriété à voter....
Chacun des copropriétaires dispose du droit de recevoir ces documents et assemblée et peut donc les réclamer au copropriété syndic s'ils ne sont pas joints à la convocation.
Jurimodel.com vous propose un modèle de lettre qui vous permet de remplir facilement cette formalité. Cette lettre pour assemblée est accompagnée d'un mode d'emploi répondant aux principales questions posées en matière de copropriété.
Jurimodel.com c'est aussi : formulaire bail, bail commercial, modèle lettre résiliation licenciement, pack constitution sarl un euro .... Quel que soit votre besoin Jurimodel.com a le modèle qu'il vous faut ....

Assemblée générale - Demande de notification de documents en vue d une Assemblée Générale
Assemblée générale - Demande de notification de documents en vue d'une Assemblée Générale
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