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Apposer un emplacement publicitaire.

Peut on apposer un emplacement publicitaire n'importe où ?


Les emplacement publicitaire doivent être placés stratégiquement de façon à attirer l'attention de tous. Cependant l'article L581-8 modifié par la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 stipule que la publicité est interdite à l'intérieur des agglomérations :
- dans les zones de protection délimitées autour des sites classés ou monuments historiques
- dans les secteurs sauvegardés
-dans les parcs naturels régionaux
L'affichage publicitaire est également interdit à proximité des immeubles classés parmi les monuments historiques et dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
Pour plus de renseignements sur les panneau pub, jurimodel.com dans son guide sur la location emplacement publicitaire reprend en intégralité les articles de loi relatifs au panneau a louer.
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Location d emplacement privé publicitaire - Guide
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