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L'indice insee.

Qu'est ce que l'indice insee ?


L'indice insee est utilisé  pour  les baux commerciaux d'habitation ou professionnels et sert à augmenter annuellement les loyers. Pour un bail d'habitation il conviendra de prendre l'indice de référence des loyers, pour les baux commerciaux le plus souvent il s'agit de l'indice du coût de la construction.

Pour calculer l'augmentation indiciaire d'un loyer il convient d'appliquer la formule suivante :
Loyer révisé = (Loyer actuel X nouvel Indice) / ancien indice.

Pour la première indexation du  loyer d'un bail commercial, on prendra la date de l'augmentation sur le contrat de location, puis calculer : loyer d'origine multiplié par l'indice au jour de la révision ( voir  l'insee http://www.insee.fr/fr/default.asp ) le tout divisé par l'indice en vigueur le jour de la signature du bail (ou l'indice indiqué dans le bail).

Exemple : Bail du 1er mars 2007, loyer 1000 euros par mois. indexation au 1er mars de chaque année (deuxième trimestre).
Le calcul sera : (1000 x 1562) / 1435 = 1088,50 Euros pour le nouveau loyer. Et ainsi de suite chaque année.

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