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Le kit contrat de sous location

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QUE DOIT ON SAVOIR POUR UNE SOUS LOCATION ?

Le plus important pour une sous location est la délivrance expresse et non équivoque de l'autorisation du  propriétaire. En effet, a priori la sous location est interdite dans les formulaires de contrat de location et seule une autorisation écrite permettra au locataire de sous louer. Le plus simple est de télécharger un kit contrat sous location ou un modèle sous location qui contiendra tous les modèles nécessaires. Une fois cette autorisation délivrée, le locataire principal n'est pas déchargé de ses obligations vis à vis du bailleur, puisque même s'il y a un sous locataire, seul le locataire principal reste responsable. Ainsi, conclure sous location n'est pas sans risques pour le locataire principal qui peut se voir mis en demeure par le propriétaire. Pour télécharger un pack de modèles de sous location allez sur Jurimodel.com qui propose des contrats de location, un formulaire bail, et bien d'autres modèles en droit immobilier mais aussi en droit du travail et droit des sociétés.

Pack Bail Habitation - Contrat de Sous Location (Conclusion)
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