Jurimodel.com Votre panier - Jurimodel.com Espace client - Jurimodel.com Aide - Jurimodel.com Jurimodel.com
 
Accueil - Jurimodel.com
 

Le Kit tout compris du bail commercial

Votre Kit tout compris du bail commercial à télécharger


Ou trouver un Kit tout compris bail commercial ?

Sur le site jurimodel.com bien sur !

Ce pack comprend un guide complet sur le bail commercial qui vous renseignera sur la marche à suivre pour louer des locaux commerciaux (loyer du bail commercial, renouvellement du bail commercial, indice insee ....), ainsi que tous les modèles indispensables pour conclure votre bail (formulaire du bail commercial, contrat de bail commercial) et pour effectuer les formalités de changement d'activité prévue au bail au cas où vous souhaiteriez changer d'activité en cours de bail ou si l'activité choisie à l'origine ne marche pas (déspécialisation). Enfin vous trouverez également un modèle d'information écrite du bailleur sur l'état des catastrophes naturelles. En effet depuis le 1er juin 2006 les bailleurs ont l'obligation d'insérer au bail commercial (également valable pour le bail précaire commercial, bail professionnel ou bail d'habitation) une information écrite précisant les sinistres sur le bien ayant donné lieu à une indemnisation au titre des effets d'une catastrophe naturelle ou technologique. Vos modèles de baux bail commerciaux sont sur Jurimodel.com.

Pack Bail commercial
Pack Bail commercial
Ajouter Pack Bail commercial au panier - Jurimodel.com

 
 
 
 
Newsletter
Nous contacter - Jurimodel.comQuestions fréquentes - Jurimodel.comCGV - Jurimodel.com
 
     
   
 
Prix catalogue TTC valables du 1er janvier au 31 Décembre 2009 - Informations légales
 
Jurimodel.com
© 2000 - 2009 JURIMODEL - TOUS DROITS RÉSERVÉS