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Lettre résiliation location premier emploi preavis 1 mois

Lettre type résiliation contrat de location avec un préavis d'un mois pour permier emploi


Lettre de résiliation de location suite à premier emploi, mode d'emploi

La résiliation par le locataire dans un délai d'un mois

Le cas du premier emploi.

Le locataire qui vient de trouver un travail pour la première fois peut bénéficier d'un préavis réduit à un mois. (Congé locataire préavis réduit).
Il y a lieu de considérer la date d'affiliation au régime de sécurité sociale comme la date de référence du premier emploi du locataire quelle que soit la forme de son contrat de travail (réponse ministérielle n° 911, JOAN Q, 14 octobre 2002 p 3611).

Mais si le salarié est muté ou a trouvé un nouvel emploi il a aussi droit à un préavis réduit à un mois (voir lettre résiliation location mutation et lettre résiliation nouvel emploi). Enfin, en cas de perte d'emploi le droit au préavis d'un mois existe aussi (voir lettre résiliation licenciement).

A noter que le préavis d'un mois existe dans d'autres domaine notamment pour les personnes âgées (voir lettre de résiliation location 60 ans) .

Le site Jurimodel.com vous procure le contrat type adapté à votre cas et la lettre type indispensable pour résilier votre bail.

Congé du locataire pour cause de premier emploi-préavis un mois
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