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La location d'un appartement meublé.

Les obligations du bailleur lors de la location d'un appartement meublé.


L'article 1719 du Code civil fixe les obligations du bailleur. Elles s'appliquent que le bail meublé soit écrit ou verbal.

Le bailleur a pour obligation de délivrer le logement en bon état de réparation et lui garantir une jouissance paisible. En cas de non respect, le contrat bail meublé pourra être résilié et le bailleur condamné à des dommages et intérêts.
Le bailleur a également obligation d'entretenir les locaux loués en état de servir et doit effectuer les réparations d'entretien courant.

Le locataire quant à lui doit utiliser les lieux paisiblement (ne pas gêner les voisins, ne pas dégrader la villa meublé ....). Il doit payer le loyer et les charges au terme convenu dans le bail location meublé ; le locataire est responsable des dégradations survenues au cours du bail sauf s'il peut prouver qu'elles ne sont pas de son fait.

Ces obligations sont valables quelque soit le bail signé : bail appartement meublé résidence principal par exemple ou bail villa meublé résidence secondaire.

Guide de la location meublée
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