Jurimodel.com Votre panier - Jurimodel.com Espace client - Jurimodel.com Aide - Jurimodel.com Jurimodel.com
 
Accueil - Jurimodel.com
 

La location meublée et la résiliation

Où trouver votre modèle de lettre pour une location meublée en vue de sa résiliation ?


Lettre type spéciale propriétaire : Bail meublé - Location meublée résiliation

Le propriétaire d'un local loué en meublé et constituant la résidence principale de son locataire doit respecter un certain formalisme avant de pouvoir résilier bail. En effet, si pour le locataire, la lettre résiliation location meublé locataire peut être adressée avec un simple préavis d'un mois et sans aucun motif, en revanche la situation n'est pas la même pour le propriétaire. Si le locataire a sa résidence principale dans le local, le propriétaire doit d'une part respecter un préavis de 3 mois avant la fin du bail ; d'autre part, il ne peut donner congé que pour trois motifs :
- la reprise (propriétaire lettre résiliation bail meublé)
- la vente (résiliation meublé pour vendre)
- ou un motif sérieux et légitime (congé meublé motif légitime sérieux).
Pour un renouvellement : offre renouvellement location meublée.
Télécharger votre lettre type de propriétaire lettre résiliation bail meublé sur Jurimodel.com le libre service des modèles juridiques, et lettre type. Pour vos location meublée résiliation, location saisonnière, bail habitation retrouver un catalogue important de modèle type spécialement conçus pour les propriétaires bailleurs : pack location meublée, pack location saisonnière ...

Modèles à télécharger :



Partager

Location Meublée

Locataires et propriétaires : Rédigez facilement votre contrat de location meublée en respectant la loi du 18 janvier 2005, vos lettres types de réservation, ou d'annulation, de résiliation, télécharger notre formulaire d'état des lieux.


Pack location meublée LOI ALUR
Pack location meublée LOI ALUR
Ajouter Pack location meublée LOI ALUR au panier - Jurimodel.com
Bail Meublé - LOI ALUR - Contrat de location d un Appartement meublé (Résidence principale)
Bail Meublé - LOI ALUR - Contrat de location d'un Appartement meublé (Résidence principale)
Ajouter Bail Meublé - LOI ALUR - Contrat de location d'un Appartement meublé (Résidence principale) au panier - Jurimodel.com
Bail Meublé Résidence secondaire LOI ALUR - Contrat de location d un Appartement meublé (sauf résidence principale)
Bail Meublé Résidence secondaire LOI ALUR - Contrat de location d'un Appartement meublé (sauf résidence principale)
Ajouter Bail Meublé Résidence secondaire LOI ALUR - Contrat de location d'un Appartement meublé (sauf résidence principale) au panier - Jurimodel.com
Guide de la location meublée
Guide de la location meublée
Ajouter Guide de la location meublée au panier - Jurimodel.com
Bail Meublé - Contrat de location d une Villa meublée (sauf résidence principale)
Bail Meublé - Contrat de location d'une Villa meublée (sauf résidence principale)
Ajouter Bail Meublé - Contrat de location d'une Villa meublée (sauf résidence principale) au panier - Jurimodel.com
Caution - Engagement de caution solidaire
Caution - Engagement de caution solidaire
Ajouter Caution - Engagement de caution solidaire au panier - Jurimodel.com
Etat des lieux d’entrée d’un appartement meublé
Etat des lieux d’entrée d’un appartement meublé
Ajouter Etat des lieux d’entrée d’un appartement meublé au panier - Jurimodel.com
Etat des lieux d’entrée d’une villa meublée avec jardin et piscine
Etat des lieux d’entrée d’une villa meublée avec jardin et piscine
Ajouter Etat des lieux d’entrée d’une villa meublée avec jardin et piscine au panier - Jurimodel.com
Etat des lieux de sortie d une villa meublée avec jardin et piscine
Etat des lieux de sortie d'une villa meublée avec jardin et piscine
Ajouter Etat des lieux de sortie d'une villa meublée avec jardin et piscine au panier - Jurimodel.com
Etat des lieux de sortie d’un appartement meublé
Etat des lieux de sortie d’un appartement meublé
Ajouter Etat des lieux de sortie d’un appartement meublé au panier - Jurimodel.com
Congé du locataire - Résidence principale
Congé du locataire - Résidence principale
Ajouter Congé du locataire - Résidence principale au panier - Jurimodel.com
Congé du locataire - Location meublée
Congé du locataire - Location meublée
Ajouter Congé du locataire - Location meublée au panier - Jurimodel.com
Congé du propriétaire - Location meublée
Congé du propriétaire - Location meublée
Ajouter Congé du propriétaire - Location meublée au panier - Jurimodel.com
Congé du propriétaire pour reprise (résidence principale du locataire)
Congé du propriétaire pour reprise (résidence principale du locataire)
Ajouter Congé du propriétaire pour reprise (résidence principale du locataire) au panier - Jurimodel.com
Congé du propriétaire pour vendre (résidence principale du locataire)
Congé du propriétaire pour vendre (résidence principale du locataire)
Ajouter Congé du propriétaire pour vendre (résidence principale du locataire) au panier - Jurimodel.com
Congé du propriétaire pour motif légitime et sérieux (résidence principale du locataire)
Congé du propriétaire pour motif légitime et sérieux (résidence principale du locataire)
Ajouter Congé du propriétaire pour motif légitime et sérieux (résidence principale du locataire) au panier - Jurimodel.com
Congé du propriétaire avec offre de renouvellement et augmentation du loyer (résidence principale du locataire)
Congé du propriétaire avec offre de renouvellement et augmentation du loyer (résidence principale du locataire)
Ajouter Congé du propriétaire avec offre de renouvellement et augmentation du loyer (résidence principale du locataire) au panier - Jurimodel.com

 
 
 
 
Newsletter
Nous contacter - Jurimodel.comQuestions fréquentes - Jurimodel.comCGV - Jurimodel.com
 
     
   
 
Prix catalogue TTC valables du 1er janvier au 31 Décembre 2009 - Informations légales
 
Jurimodel.com
© 2000 - 2009 JURIMODEL - TOUS DROITS RÉSERVÉS