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La location d'un parking.

La location d'un parking avec un local à usage d'habitation.


La location d'un parking.

C'est la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation qui est applicable à la location parking particulier accessoire au local principal loué. Le parking a louer et l'appartement sont loués par le même contrat de bail. Une clause spécifique est alors insérée dans le contrat principal ou un contrat location parking est annexé au bail. Le sort du contrat bail parking suivra donc celui du contrat principal.

En cas de départ du locataire, le congé sera donc donné pour le bien loué et pour la location box parking.

Plus renseignement avec le guide location parking sur le site jurimodel.com.

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Contrat de location de place de parking accessoire au contrat de bail d habitation
Contrat de location de place de parking accessoire au contrat de bail d'habitation
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