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Modèle de bail commercial gratuit

Modèle de bail commercial gratuit sur internet.


Modèle de bail commercial

En surfant sur internet vous verrez que plusieurs sites proposent un modèle de bail commercial gratuit. Mais êtes-vous sûr qu'en téléchargeant un tel modèle de bail vous aurez un bail commercial à jour des dernières lois ?
Ne vaut-il pas mieux dépenser quelques euros et obtenir un contrat de bail conforme à la législation en vigueur ?

Le site JURIMODEL.COM spécialiste des modèles juridiques en ligne vous propose dans sa rubrique droit immobilier plusieurs modèles de baux commerciaux en fonction du contrat bail commercial que vous souhaitez signer :
- bail commercial tout commerce (le locataire peut exercer n'importe quelle activité commerciale) ou un bail pour une location 9 ans activité spécifique (l'activité du locataire sera clairement définie dans le bail du local commercial)
- bail sous location commerciale
- bail précaire commercial c'est à dire un bail commercial de moins de 2 ans
Mais aussi un kit tout compris bail commercial avec tous les documents et lettre type nécessaires pour louer un local commercial en toute simplicité.



Modèles à télécharger :



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Baux commerciaux - Bail commercial

Votre modèle de bail commercial, bail précaire commercial, bail tous commerces, activité spécifique, sous location commerciale

 

  Le Pack - Jurimodel.com Packs Jurimodel "Tout en 1" Le Pack - Jurimodel.com
Pack Bail commercial
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Pack Bail précaire commercial
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Pack Sous location commerciale
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Bail commercial de 9 ans - Activité spécifique
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Bail commercial de 9 ans - Bail tout commerce
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Formulaire de bail commercial (1 document à remplir à la main)
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Bail commercial - Profession libérale
Bail commercial - Profession libérale
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Formulaire de bail précaire commercial (1 document à remplir à la main)
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Bail précaire commercial - Activité spécifique
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Bail précaire commercial - Tout commerce
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Contrat de sous location commerciale
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Loyers - Appel mensuel au locataire
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Rappel de loyer au locataire
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Demande de quittances de loyer par le locataire
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Révision du loyer par le locataire
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Indexation annuelle du loyer
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Sous location commerciale - Réponse conditionnelle du bailleur au locataire en vue de la sous location d un local commercial
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Sous location commerciale - Demande d’agrément faite au bailleur par le locataire en vue de la sous location d un local commercial
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Sous location commerciale - Réponse positive du bailleur au locataire en vue de la sous location du local commercial
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Refus du bailleur au locataire en vue de la sous location d un local commercial
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Caution solidaire d un bail commercial
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Résiliation amiable d un bail commercial AVEC EXISTENCE de créanciers inscrits
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Résiliation amiable d un bail commercial SANS créanciers inscrits
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Acte de cession de droit au bail
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Demande d agrément au bailleur par le locataire pour la cession de droit au bail
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Acceptation par le bailleur de la cession de bail
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Demande de signification au bailleur d un acte de cession de droit au bail
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Les différences entre bail commercial et bail professionnel
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