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Modèle de bail pour un appartement meublé.

Votre modèle de bail pour un appartement meublé sur Jurimodel.com.


Le site jurimodel.com vous propose 4 modèles types de bail meublé :
- Un modèle de bail appartement meublé : bail adapté quand le logement constitue la résidence principale du locataire.
- Un modèle de bail meublé pour appartement : bail type si le logement n'est pas la résidence principale du locataire.
- Un modèle de bail villa meublé : bail idéal quand le logement constitue la résidence principale du locataire
- Un modèle de bail maison meublé : bail rédigé pour une villa qui n'est pas la résidence principale du locataire.

Ces contrats types de baux meublés sont à jour des dernières lois Borloo 2006-872 du 13 juillet 2006 et 2007-290 du 5 mars 2007 et loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat. De plus chaque modèle de bail comprend un mode d'emploi qui énonce succinctement les principales règles à connaître avant de louer en meublé.

En complément de ces modèles vous pourrez télécharger le guide complet sur la location en meublé et le pack location meublée.

Jurimodel.com c'est aussi des modèles de contrat de location tel que de bail d'habitation, bail commercial, contestation charges de copropriété, statuts de société, ventes immobilières,  ....



Modèles à télécharger :



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Location Meublée

Locataires et propriétaires : Rédigez facilement votre contrat de location meublée en respectant la loi du 18 janvier 2005, vos lettres types de réservation, ou d'annulation, de résiliation, télécharger notre formulaire d'état des lieux.


Pack location meublée LOI ALUR
Pack location meublée LOI ALUR
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Bail Meublé - LOI ALUR - Contrat de location d un Appartement meublé (Résidence principale)
Bail Meublé - LOI ALUR - Contrat de location d'un Appartement meublé (Résidence principale)
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Bail Meublé Résidence secondaire LOI ALUR - Contrat de location d un Appartement meublé (sauf résidence principale)
Bail Meublé Résidence secondaire LOI ALUR - Contrat de location d'un Appartement meublé (sauf résidence principale)
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Guide de la location meublée
Guide de la location meublée
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Bail Meublé - Contrat de location d une Villa meublée (sauf résidence principale)
Bail Meublé - Contrat de location d'une Villa meublée (sauf résidence principale)
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Caution - Engagement de caution solidaire
Caution - Engagement de caution solidaire
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Etat des lieux d’entrée d’un appartement meublé
Etat des lieux d’entrée d’un appartement meublé
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Etat des lieux d’entrée d’une villa meublée avec jardin et piscine
Etat des lieux d’entrée d’une villa meublée avec jardin et piscine
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Etat des lieux de sortie d une villa meublée avec jardin et piscine
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Etat des lieux de sortie d’un appartement meublé
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Congé du locataire - Résidence principale
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Congé du locataire - Location meublée
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Congé du propriétaire - Location meublée
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Congé du propriétaire pour reprise (résidence principale du locataire)
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Congé du propriétaire pour vendre (résidence principale du locataire)
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Congé du propriétaire pour motif légitime et sérieux (résidence principale du locataire)
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Congé du propriétaire avec offre de renouvellement et augmentation du loyer (résidence principale du locataire)
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