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Modèle lettre résiliation licenciement

En cas de licenciement le locataire peut résilier son contrat de location avec un préavis d'un mois


RÉSILIATION - CONTRAT DE LOCATION

Le licenciement

Le salarié licencié pourra quitter son logement rapidement en envoyant une lettre résiliation location perte emploi. Normalement il faut un préavis logement de trois mois pour résilier son bail, en cas de licenciement un préavis location d'un mois sera suffisant.
Le locataire qui donne sa démission ne subit pas de perte d'emploi au sens de l'article 15 et ne peut se prévaloir du délai de préavis abrégé (Paris, 30 oct 1997)
Le préavis abrégé s'applique même si les conditions de la rupture du contrat de travail ont été négociées avec l'employeur (CA Paris, 6e chambre. C, 10 février. 1998)
La perte d'emploi suppose que le locataire ait fait l'objet, à la date du congé, d'une décision de licenciement. Ainsi, le locataire qui donne congé deux jours avant la notification officielle de son licenciement doit respecter un préavis de trois mois (Cassation 21 juillet 1999).
Ce délai d'un mois s'applique si le salarié est muté puisqu'il peut résilier bail mutation, ou s'il s'agit d'un premier emploi ou encore pour nouveau job rupture location.

Congé du locataire pour cause de Perte d emploi - Préavis d un mois
Congé du locataire pour cause de Perte d'emploi - Préavis d'un mois
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