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Demande au syndic d'inscrire un ordre du jour complémentaire.

Demande au syndic d'inscrire un ordre du jour complémentaire : votre lettre type sur jurimodel.com !


Inscription d'un ordre du jour complémentaire à l'assemblée générale copropriété.
Depuis le 1er septembre 2004, les copropriétaires ou la copropriété conseil syndical peut à tout moment demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour assemblée générale de la prochaine assemblée générale copropriété ordinaire. Cette demande doit être faite par lettre RAR et doit indiquer clairement la résolution à soumettre au vote (autorisation pose antenne, autorisation travaux copropriété ...). Pensez à joindre tous documents utiles pour appuyer votre demande, devis en cas de travaux par exemple.
En cas de demande tardive, la question sera inscrite à la prochaine assemblée générale ordinaire.
Jurimodel.com vous propose une lettre type simple d'utilisation à envoyer à votre syndic. En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez également un mode d'emploi répondant aux principales questions en matière de copropriété. Jurimodel.com publie des centaines de modèles juridiques pour propriétaires et locataires (bail habitation, pouvoir de représentation, résiliation contrat location, modèle compromis de vente ...).
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