Jurimodel.com Votre panier - Jurimodel.com Espace client - Jurimodel.com Aide - Jurimodel.com Jurimodel.com
 
Accueil - Jurimodel.com
 

Le renouvellement d'une location publicitaire

Lettre type de renouvellement d'une location publicitaire sur Jurimodel.com


AFFICHAGE PUBLICITAIRE : LES DROITS DU BAILLEUR ET DU LOCATAIRE

Les principes de droit commun de la location se retrouvent dans les branches de droit particulières. Ainsi, le principe de l'envoi d'un congé avec offre de renouvellement se retrouve en matière de renouvellement location publicitaire comme en matière de bail d'habitation ou encore de location commerciale. En effet, l'échéance du bail arrivant, le bailleur souhaite souvent conserver son locataire mais en lui proposant notamment une augmentation de loyer. Dans ce cas, il lui enverra un congé avec offre de renouvellement. Le locataire a ainsi le choix de laisser  faire la résiliation location panneau affichage publicitaire en ne répondant pas à cette offre, et le bail sera résilier à son échéance ou bien il entend poursuivre la location panneau pub et il peut accepter le nouveau bail panneau affichage. Le bailleur peut aussi choisir de résilier purement et simplement sans offrir de renouvellement et dans ce cas il enverra une lettre résiliation location panneau publicitaire. Mais le locataire peut prendre l'initiative de la résiliation du contrat de location et envoyer un congé au bailleur (résiliation affichage publicitaire). Dans tous les cas les modèles sont sur Jurimodel.com.

Congé du bailleur avec offre de renouvellement - Location d emplacement privé publicitaire
Congé du bailleur avec offre de renouvellement - Location d'emplacement privé publicitaire
Ajouter Congé du bailleur avec offre de renouvellement - Location d'emplacement privé publicitaire au panier - Jurimodel.com

 
 
 
 
Newsletter
Nous contacter - Jurimodel.comQuestions fréquentes - Jurimodel.comCGV - Jurimodel.com
 
     
   
 
Prix catalogue TTC valables du 1er janvier au 31 Décembre 2009 - Informations légales
 
Jurimodel.com
© 2000 - 2009 JURIMODEL - TOUS DROITS RÉSERVÉS