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Tout savoir sur la résiliation.

Tout savoir sur la résiliation avec Jurimodel.com.


Jurimodel.com, spécialiste du modèle juridique sur internet a mis en ligne plusieurs modèles types pour mener à bien votre résiliation.

Pour les locataires, Jurimodel.com met à votre disposition 8 lettres types pour résilier son bail en fonction de votre situation, préavis de départ de 3 mois ou lettre préavis un mois ainsi qu'un guide du locataire sur la résiliation de bail : forme et délai pour envoyer une lettre résiliation bail, conditions pour bénéficier d'un préavis location réduit, dépôt de garantie ....
Pour les propriétaires, 6 modèle lettre résiliation pour rompre bail locatif suivant la situation (reprise pour vendre, pour habiter ...) ainsi qu'un guide complet sur comment résilier son locataire.

Tous nos modèles sont à jour des réformes récentes à savoir : loi Boutin du 25 mars 2009, loi du 4 août 2008, loi ENL du 13 juillet 2006, décret du 1er juin 2006, décret du 25 avril 2006. En téléchargeant un modèle de résiliation de bail vous obtiendrez automatiquement le guide du locataire ou le guide du propriétaire.
Jurimodel.com met à votre disposition d'autres lettres types : bail colocation, bail parking, contestation charge, offre achat, pack constitution sarl un euro ...
Rendez vous vite sur Jurimodel.com !

Modèles à télécharger :

Resilier Bail

Bail d'Habitation :

Congé du locataire - GUIDE
Congé du locataire - GUIDE
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Congé du locataire - Préavis de trois mois
Congé du locataire - Préavis de trois mois
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Congé du locataire - Demande de dispense du préavis
Congé du locataire - Demande de dispense du préavis
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Congé du locataire pour cause de Nouvel Emploi - Préavis d un mois
Congé du locataire pour cause de Nouvel Emploi - Préavis d'un mois
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Congé du locataire pour cause de premier emploi-préavis un mois
Congé du locataire pour cause de premier emploi-préavis un mois
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Congé du locataire pour cause de R.S.A - Préavis un mois
Congé du locataire pour cause de R.S.A - Préavis un mois
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Congé du locataire pour cause de Perte d emploi - Préavis d un mois
Congé du locataire pour cause de Perte d'emploi - Préavis d'un mois
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Congé du locataire de 60 ans (minimum) pour problèmes de santé - Préavis d un mois
Congé du locataire de 60 ans (minimum) pour problèmes de santé - Préavis d'un mois
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Congé du locataire pour cause de Mutation - Préavis d un mois
Congé du locataire pour cause de Mutation - Préavis d'un mois
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Congé du propriétaire - GUIDE
Congé du propriétaire - GUIDE
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Congé du propriétaire pour motif sérieux et légitime
Congé du propriétaire pour motif sérieux et légitime
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Congé du propriétaire - Reprise pour vendre
Congé du propriétaire - Reprise pour vendre
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Congé du propriétaire d un bail d’habitation de plus d’1 an et de moins de 3 ans
Congé du propriétaire d'un bail d’habitation de plus d’1 an et de moins de 3 ans
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Congé du propriétaire - Reprise pour habiter
Congé du propriétaire - Reprise pour habiter
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Location Saisonnière :

Lettre d annulation d une location saisonnière envoyée par le bailleur
Lettre d'annulation d'une location saisonnière envoyée par le bailleur
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Lettre d annulation d une location saisonnière envoyée par le bailleur avec proposition de substitution
Lettre d'annulation d'une location saisonnière envoyée par le bailleur avec proposition de substitution
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Lettre de désistement d une location saisonnière envoyée par le locataire
Lettre de désistement d'une location saisonnière envoyée par le locataire
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Location Meublée :

Congé du locataire - Location meublée
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Congé du locataire - Résidence principale
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Congé du propriétaire - Location meublée
Congé du propriétaire - Location meublée
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Congé du propriétaire pour reprise (résidence principale du locataire)
Congé du propriétaire pour reprise (résidence principale du locataire)
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Congé du propriétaire pour vendre (résidence principale du locataire)
Congé du propriétaire pour vendre (résidence principale du locataire)
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Congé du propriétaire pour motif légitime et sérieux (résidence principale du locataire)
Congé du propriétaire pour motif légitime et sérieux (résidence principale du locataire)
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Congé du propriétaire avec offre de renouvellement et augmentation du loyer (résidence principale du locataire)
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Colocation :

Colocation - Congé d un colocataire - Sans préavis avec opposition au renouvellement du bail
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Colocation - Congé collectif avec préavis
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Location d'emplacement privé publicitaire :

Demande de résiliation de bail par le bailleur - Location d emplacement privé publicitaire
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Congé du bailleur avec offre de renouvellement - Location d emplacement privé publicitaire
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Demande de résiliation de bail par le locataire - Location d emplacement privé publicitaire
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