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Sous location d'un appartement

Sous location appartement


Le propriétaire d'un local d'habitation qui loue avec un bail d'habitation peut parfaitement autoriser son locataire à sous louer et donc à signer un bail sous location. Pour toute sous location appartement ou de maison, il conviendra que le bailleur (ou propriétaire) autorise expressément son preneur (ou locataire) à sous louer (comme lorsque qu'on veut sous louer local commercial). Pour cela, une simple lettre adressée au locataire peut suffire ou une mention spéciale dans le contrat de location. La sous location est en effet souvent prohibée dans les conditions générales des modèles de contrat de location et les parties ont déjà signé leur bail il s'agira de faire une lettre ou un avenant. Si en revanche le bail n'est pas encore signé, il convient alors d'ajouter un article spécial autorisant la sous location et rayer les clauses des conditions générales qui pourraient être contraires à cette autorisation. Pour vos sous location d'appartement ou de maison allez consulter le site Jurimodel.com qui propose le modèle sous location dont vous pouvez avoir besoin et notamment un kit contrat sous location pour facilement conclure sous location.

Pack Bail Habitation - Contrat de Sous Location (Conclusion)
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