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Statut de SCI

Trouvez votre modèle de Statut de SCI sur Jurimodel.com !


Une SCI a pour objectif de gérer un ou plusieurs biens immobiliers que ce soit pour un achat, une location appartement meublé ou une revente occasionnelle. Tout le monde peut s'engager dans une constitution de SCI. Par ailleurs, l'intervention d'un notaire ou d'un avocat n'est pas nécessaire pour monter ce type de structure. La durée maximum d'une SCI est de 99 ans mais peut être également plus courte. Il n'y a pas de durée minimale imposée par les textes de loi. Une éventuelle dissolution de la société n'est pas obligatoirement fixée dans les statuts de la société.

Pour  créer votre société, nous vous proposons soit un modèle de contrat soit une lettre type. En effet, Jurimodel.com, le libre service du droit met à votre disposition un large choix de documents juridiques. Que ce soit pour la création d'un Sarl, la création d'une Eurl, un contrat de travail... l'exemplaire de votre document est sûrement sur Jurimodel.com !

Pensez également à télécharger nos différents packs : pack constitution sci, pack constitution sarl mais aussi en droit immobilier : pack transaction immobilière, pack location saisonnière ...

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SCI - Société Civile Immobilière

Constituez facilement votre société civile immobilière ou régularisez vos cessions de parts (SCI location gestion,construction vente, attribution) avec nos modèles types, et nos packs complets pour l'immatriculation plus un guide détaillé des formalités.
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