Contrat de travail – Cadre en CDI

20,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux employeurs et aux salariés cadres qui souhaitent conclure un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

Description

Le contrat de travail à durée indéterminé pour un salarié cadre contient quelques clauses particulières.

Ce modèle simplifié (ou standard) s’adaptera à la majorité des situations grâce à son mode d’emploi détaillé qui vous apportera tous les renseignements nécessaires pour remplir facilement cet acte.

Ce modèle (4ème édition) est assorti de son mode d’emploi.

Nombre de pages du modèle : 6 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 7 pages (A4)

Plan du modèle

ENTRE LES SOUSSIGNES

ARTICLE 1 – ENGAGEMENT
ARTICLE 2 – FONCTIONS
ARTICLE 3 – PERIODE D’ESSAI
ARTICLE 4 – LIEU DE TRAVAIL
ARTICLE 5 – HORAIRES DE TRAVAIL
ARTICLE 6 – REMUNERATION
a) Clause facultative au titre des frais professionnels
b) Clause facultative d’interessement sur le chiffre d’affaires ou sur les bénéfices
ARTICLE 7 – CONGES PAYES
ARTICLE 8 – EXCLUSIVITE & NON CONCURRENCE
ARTICLE 9 – OBLIGATION DE RESERVE
ARTICLE 10 : DROITS ET OBLIGATIONS DU SALARIE
ARTICLE 11 – RUPTURE DU CONTRAT

DATE
SIGNATURES

Plan du mode d'emploi

FORME DU CONTRAT
– Ecrit ou verbal
– La langue française et la traduction du contrat
– Les signatures
LES CLAUSES INTERDITES
LES CLAUSES A REDIGER AVEC PRECAUTION
– La fonction et le poste attribué au salarié
– La période d’essai
* Durée
* Renouvellement
* Période d’essai et formation
* Rupture de la période d’essai et délai de prévenance
– La durée du travail
– La rémunération
PARTICULARITES POUR LES CONTRATS DE CADRES

TEXTES APPLICABLES