Courrier adversaire demande de report

15,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux personnes qui souhaitent informer la partie adverse du report de l’affaire.

Description

Vous avez un empêchement, vous ne pouvez vous rendre à la convocation du juge ou bien votre dossier n’est pas complet. Vous pouvez demander un report.

Vous avez déjà exposé par courrier les motifs de votre demande de report d’audience au juge.

Il est préférable d’informer également votre adversaire de votre demande de report.

Ce modèle type (2ème édition) vous propose une lettre conforme aux exigences légales.
Ce modèle est assorti de son mode d’emploi.

Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de page du mode d’emploi : 1 page (A4)

Plan du modèle

Identités des parties
Exposé de l’objet du courrier
Formule de politesse
Signature
Pièce jointe

MODE D’EMPLOI