Courrier au juge demande de report de l’affaire

15,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux personnes qui souhaitent demander le report de leur audience au juge.

Description

Vous avez un empêchement, vous ne pouvez vous rendre à la convocation du juge ou bien votre dossier n’est pas complet. Vous pouvez demander un report.

Ce modèle type (2ème édition) vous propose une lettre conforme aux exigences légales.
Ce modèle est assorti de son mode d’emploi.

Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.

Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de page du mode d’emploi : 1 page (A4)

Plan du modèle

Identités des parties
Exposé de l’objet du courrier
Exposé des motifs de la demande
Liste des pièces
Formule de politesse
Signature

Plan du mode d'emploi

Exemples de motifs de report
Moyens de présenter la demande de report
Délais du report
Vacations d’été
Notion d’urgence
Difficulté pour le report
Date du report
Non présentation à la date du report