Courrier communication pièces à l’adversaire

15,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Vous devez communiquer vos pièces et vos arguments à l’adversaire, c’est la loi qui vous y oblige !

Description

Cependant, ce courrier n’est nécessaire que dans certains cas.

Ce modèle (2ème édition) vous permet de comprendre les règles procédurales afin de défendre au mieux vos intérêts devant le Juge.
Ce modèle est assorti de son mode d’emploi.

Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de page du mode d’emploi : 1 page (A4)

Plan du modèle

Identité des parties
Exposé de l’objet du courrier
Liste des pièces
Formule de politesse
Signature

Plan du mode d'emploi

Texte de loi
Exposé du principe du contradictoire
Conséquence du non respect du principe