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Demande d'indemnisation à l'assurance

Dernière mise à jour: 05/01/2011
Prix de ce modèle
15 € TTC
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s'adresse aux victimes d'accident de la circulation ou d'accident de la route qui souhaitent envoyer une demande d'indemnisation auprès de l'assurance.


Vous avez été victime et blessé au cours d'un accident de la circulation.

Vous devez vous adresser soit à votre compagnie d'assurance soit à la compagnie du véhicule impliqué pour solliciter la prise en charge de votre préjudice.

Jurimodel vous propose une lettre type pour saisir officiellement l'assurance de votre demande d'indemnisation.

La nomenclature Dintilhac qui définie les postes de préjudice susceptibles d'être indemniser est jointe (au format PDF).

Des liens Internet vous permettront également d'approfondir la question.

En téléchargeant ce modèle, vous obtiendrez 3 documents :
     - une lettre type au format RTF
     - un mode d'emploi au format PDF
     - la nomenclature Dintilhac au format PDF

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur au jour de sa date d'édition et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d'emploi : 4 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Identité
Demande d'indemnisation
Liste des pièces (dossier médical, financier, matériel)

Informations
Le médecin conseil et l'avocat
Le fonds de garantie


PLAN DU MODE D'EMPLOI

Quels sont les droits de la victime d'un accident de la circulation ?
Quelques conseils pratiques
Les sites internet utiles








 
 
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