Baux commerciaux - Bail commercial
Modèles de bail commercial à télécharger : bail 3-6-9, bail précaire (dérogatoire), tous commerces, activité spécifique et sous-location. À jour du Code de commerce. Word et PDF, prêts à compléter.
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Changement d'activité (6)
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Contrat de coworking (espace de travail partagé)
24,17 € TTC Ajouter au panier -
Contrat de sous-location commerciale
24,17 € TTC Ajouter au panier -
Pack Bail commercial
Promo ! Le prix initial était : 95,00 €.66,50 €Le prix actuel est : 66,50 €. TTC Ajouter au panier -
Pack Bail précaire commercial
Promo ! Le prix initial était : 60,00 €.42,00 €Le prix actuel est : 42,00 €. TTC Ajouter au panier -
Pack Sous location commerciale
Promo ! Le prix initial était : 110,00 €.77,00 €Le prix actuel est : 77,00 €. TTC Ajouter au panier -
Bail commercial de 9 ans – Activité spécifique
25,00 € TTC Ajouter au panier -
Bail commercial de 9 ans – Bail tout commerce
25,00 € TTC Ajouter au panier -
Formulaire de bail commercial (1 document à remplir à la main)
12,50 € TTC Ajouter au panier -
Bail commercial – Profession libérale
25,00 € TTC Ajouter au panier -
Formulaire de bail précaire commercial (1 document à remplir à la main)
12,50 € TTC Ajouter au panier -
Bail précaire commercial – Activité spécifique
25,00 € TTC Ajouter au panier -
Bail précaire commercial – Tout commerce
25,00 € TTC Ajouter au panier -
Contrat de sous location commerciale
25,00 € TTC Ajouter au panier -
Loyers – Appel mensuel au locataire
12,50 € TTC Ajouter au panier -
Rappel de loyer au locataire
8,33 € TTC Ajouter au panier -
Demande de quittances de loyer par le locataire
12,50 € TTC Ajouter au panier -
Révision du loyer par le locataire
12,50 € TTC Ajouter au panier -
Indexation annuelle du loyer
12,50 € TTC Ajouter au panier -
Sous location commerciale – Réponse conditionnelle du bailleur au locataire en vue de la sous location d’un local commercial
12,50 € TTC Ajouter au panier -
Sous location commerciale – Demande d’agrément faite au bailleur par le locataire en vue de la sous location d’un local commercial
16,67 € TTC Ajouter au panier -
Sous location commerciale – Réponse positive du bailleur au locataire en vue de la sous location du local commercial
12,50 € TTC Ajouter au panier -
Refus du bailleur au locataire en vue de la sous location d’un local commercial
12,50 € TTC Ajouter au panier -
Caution solidaire d’un bail commercial
20,83 € TTC Ajouter au panier -
Résiliation amiable d’un bail commercial AVEC EXISTENCE de créanciers inscrits
12,50 € TTC Ajouter au panier -
Résiliation amiable d’un bail commercial SANS créanciers inscrits
12,50 € TTC Ajouter au panier -
Acte de cession de droit au bail
25,00 € TTC Ajouter au panier -
Demande d’agrément au bailleur par le locataire pour la cession de droit au bail
12,50 € TTC Ajouter au panier -
Acceptation par le bailleur de la cession de bail
12,50 € TTC Ajouter au panier -
Demande de signification au bailleur d’un acte de cession de droit au bail
12,50 € TTC Ajouter au panier -
Les différences entre bail commercial et bail professionnel
16,67 € TTC Ajouter au panier
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