Sanctions disciplinaires
Jurimodel propose aux employeurs des lettres types d’avertissement, blâme, convocation à entretien préalable en vue d’une sanction disciplinaire et aux salariés un modèle de lettre de saisine du conseil des prud’hommes.
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Convocation à un entretien préalable en vue d’une sanction disciplinaire
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Convocation à un entretien préalable en vue d’une sanction disciplinaire avec mise à pied
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Lettre d’avertissement simple
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Lettre de blâme
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Notification d’une sanction disciplinaire après entretien préalable : Avertissement
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Notification d’une sanction disciplinaire après entretien préalable : Mise à pied
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Notification d’une sanction disciplinaire après entretien préalable : Mutation
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Saisine du Conseil des Prud’hommes – Contestation d’une sanction disciplinaire
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