Sanctions disciplinaires
Modèles de sanctions pour l’employeur (avertissement, blâme, convocation, mise à pied, mutation) et de saisine des prud’hommes pour le salarié. À jour de la procédure disciplinaire.
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Convocation à un entretien préalable en vue d’une sanction disciplinaire
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Convocation à un entretien préalable en vue d’une sanction disciplinaire avec mise à pied
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Lettre d’avertissement simple
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Lettre de blâme
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Notification d’une sanction disciplinaire après entretien préalable : Avertissement
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Notification d’une sanction disciplinaire après entretien préalable : Mise à pied
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Notification d’une sanction disciplinaire après entretien préalable : Mutation
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Saisine du Conseil des Prud’hommes – Contestation d’une sanction disciplinaire
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