Description

Dénonciation d’un protocole d’accord

Ce modèle permet de revenir sur un protocole d’indemnisation dans le délai légal.

À jour de la loi

Faculté de dénonciation du protocole lorsque l’indemnisation ne répare pas intégralement le préjudice.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Plan du modèle

Identité
Dénonciation
Demande de révision du préjudice
Liste des pièces (dossier médical, financier, matériel)

Informations
Le médecin conseil et l’avocat
Le fonds de garantie

Plan du mode d'emploi

Quels sont les droits de la victime d’un accident de la circulation ?
Quelques conseils pratiques
Les sites internet utiles

Avis

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Dénonciation de protocole d’accord