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Déclaration d’accident auprès de l’établissement responsable

1,00 € TTC

Déclaration d’accident auprès de l’établissement responsable : modèle de lettre à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.

Révisé le 19 août 2026

UGS : vp-lt-a-ds-daer Catégorie :

Description

Aperçu du modèle

Déclaration d’accident auprès de l’établissement responsable

Ce modèle permet de déclarer un sinistre à votre assureur : déclaration d’accident auprès de l’établissement responsable.

Ce que dit la loi

Respectez les délais de déclaration : 5 jours ouvrés en général, 2 jours en cas de vol. Joignez les justificatifs (constat, dépôt de plainte, photos).

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Plan du modèle

Identités des parties
Objet du courrier
Déclaration d’accident auprès de l’établissement responsable
Formule de politesse
Signature
Pièces jointes

Plan du mode d'emploi

Souscription et modification d’un contrat d’assurance
Résiliation d’un contrat d’assurance avant l’échéance
Résiliation d’un contrat d’assurance à l’échéance
Déclaration de sinistre
Indemnisation en cas d’accident de la circulation
Textes de loi

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