Ce modèle concerne votre carte bancaire : cartes bleues – Opposition – Vol ou perte.
Ce que dit la loi
Après opposition, les opérations frauduleuses postérieures ne sont pas à votre charge ; celles antérieures sont remboursées selon les règles applicables (Code monétaire et financier).
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan du modèle
Identités des parties Objet du courrier Demande d’opposition carte bleue Formule de politesse Signature Pièces jointes
Plan du mode d'emploi
Les modalités d’ouverture d’un compte bancaire Les formalités à accomplir
Le droit à l’ouverture d’un compte
La possibilité de donner une procuration sur son compte
La tenue de votre compte
Le contrôle de vos relevés de compte
L’ordre de virement automatique
L’autorisation de découvert occasionnel
L’autorisation d’un découvert permanent
Tarification bancaire et contestations
L’opposition au paiement d’un chèque ou au paiement par carte
Les cas d’opposition
Les démarches
Les effets
Les incidents de paiements : le chèque sans provision
Le principe
Les démarches
Les sanctions
Levée de l’interdiction bancaire
Avis
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Fonctionnel
Toujours activé
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