Demande d’annulation de virement automatique

1,00  TTC

Demande d’annulation de virement automatique : modèle de lettre à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.

Révisé le 19 août 2026

UGS : vp-lt-bque-cc-oo-aova Catégorie :

Description

Aperçu du modèle

Demande d’annulation de virement automatique

Ce modèle concerne une opération sur votre compte courant : demande d’annulation de virement automatique.

Ce que dit la loi

Demande à adresser à votre agence ; conservez une copie et l’accusé de réception.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Plan du modèle

Identités des parties
Objet du courrier
Demande d’annulation
Formule de politesse
Signature

Plan du mode d'emploi

Les modalités d’ouverture d’un compte bancaire
Les formalités à accomplir
Le droit à l’ouverture d’un compte
La possibilité de donner une procuration sur son compte

La tenue de votre compte
Le contrôle de vos relevés de compte
L’ordre de virement automatique
L’autorisation de découvert occasionnel
L’autorisation d’un découvert permanent
Tarification bancaire et contestations

L’opposition au paiement d’un chèque ou au paiement par carte
Les cas d’opposition
Les démarches
Les effets

Les incidents de paiements : le chèque sans provision
Le principe
Les démarches
Les sanctions
Levée de l’interdiction bancaire

Avis

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