Résiliation salle de sport (toutes enseignes)

Description

Résiliation d’un abonnement de salle de sport

Ce modèle de lettre permet de résilier votre abonnement de salle de sport, à l’échéance ou pour motif légitime (déménagement, raison médicale, perte d’emploi).

Ce que dit la loi

Un contrat qui se reconduit tacitement ne peut vous engager au-delà de l’échéance si vous le dénoncez dans les délais (loi Chatel). En cours d’engagement, la résiliation est possible pour motif légitime, justificatif à l’appui.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.