Description
Pack emploi à domicile (CESU)
Ce pack réunit les documents du particulier employeur pour embaucher et gérer un salarié à domicile (garde d’enfants, ménage, aide à domicile) : contrat CDI, contrat CDD, lettre de rupture et documents de fin de contrat.
Ce que contient le pack
- Contrat de travail CDI (salarié à domicile)
- Contrat de travail CDD
- Lettre de licenciement / rupture
- Certificat de travail et solde de tout compte
Ce que dit la loi
La convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) s’applique ; la déclaration se fait via le CESU. Un contrat écrit est obligatoire au-delà de 8 heures par semaine. La rupture suit une procédure (entretien, préavis, indemnité) selon l’ancienneté.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèles types fournis à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Avis
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