Pack Création SAS

Le Pack Création SAS réunit tout ce qu’il faut pour constituer une Société par Actions Simplifiée en France : un guide pas à pas, des statuts renforcés et toutes les annexes de constitution, rédigés par un avocat et à jour du droit 2026.

Ce que contient le pack (14 documents)

• Guide de création de SAS, étape par étape
• Statuts de SAS renforcés (gouvernance protectrice du Président et de l’associé majoritaire)
• Liste des souscripteurs, état des actes accomplis, mandat, décision de nomination du Président
• Déclaration de non-condamnation, attestation de domiciliation, fiche des bénéficiaires effectifs
• Annonce légale de constitution, pouvoir pour formalités, procès-verbal de reprise des actes, registre des mouvements de titres
• Checklists de constitution (avant dépôt et après immatriculation)

Format et mise à jour

Chaque document est fourni en Word (modifiable) et en PDF, à jour du droit 2026 (guichet unique INPI, bénéficiaires effectifs). Téléchargement immédiat après paiement.