Ce modèle formalise l’emploi d’un assistant maternel agréé par un particulier employeur.
À jour de la loi
Convention collective des salariés du particulier employeur et des assistants maternels (en vigueur depuis 2022) ; assistant agréé par le conseil départemental.
Format et livraison
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Plan du modèle
Entre les soussignés
Article 1 : Engagement
Article 2 : Période d’essai
Article 3 : Horaires de travail
Article 4 : Lieu de travail
Article 5 : Rémunération
Article 6 : Congés payés
Article 7 : Absences de l’enfant
Article 8 : Rupture du contrat
Article 9 : Assurances
Dates
Signatures
Plan du mode d'emploi
Qu’est ce qu’un contrat à durée indéterminée. Sous quelle forme – écrit ou verbal Quel contenu Quelle rémunération attribuer à votre assistante maternelle Quelles sont les indemnités supplémentaires à prévoir : – indemnité d’entretien – frais de repas – indemnité d’absence – indemnité de déplacement Quelles sont les aides sociales et fiscales – AFEAMA – PAJE Peut-on modifier le contrat de travail La rupture du contrat de travail – démission – licenciement – suspension ou retrait de l’agrément Textes applicables
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Fonctionnel
Toujours activé
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