20,00 € TTC
Contrat d’employé à domicile (CDI, tous types) : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.
Révisé le 19 août 2026
Ce modèle formalise l’emploi de tout type d’employé à domicile.
Convention collective du particulier employeur (2022) ; déclaration CESU.
Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.
Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.
Article 1 – Engagement
Article 2 – Fonctions
Article 3- Durée du contrat &Période d’essai
Article 4 – Horaires de travail
Article 5 – Rémunération
Article 6 – Logement du salarié
Article 7 – congés payes
Article 8 – Rupture du contrat
Article 9 – Assurance
Dates
Qu’est ce qu’un contrat à durée indéterminée ?
Sous quelle forme doit être établi un contrat à durée indéterminée pour l’emploi du personnel a domicile?
Quel contenu ?
Quelle rémunération attribuer à votre employé a domicile ?
Les classifications d’employés de la convention collective
Description des postes
Durée du travail
Comment utiliser le cheque emploi service universel (CESU)?
Doit il y avoir une période d’essai ?
Peut-on modifier le contrat de travail ?
La rupture du contrat de travail
Annexe 1
Textes Applicables :
Annexe 2
Avenant n° S 34 du 5 juillet 2005 de laConvention collective nationale des salariés du particulier employeur.
Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000.
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Avis
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