Guide de l’emploi à domicile

10,00  TTC

Le guide de l’emploi à domicile : modèle à jour, prêt à compléter. Word et PDF à télécharger.

Révisé le 19 août 2026

UGS : tr-lt-sap-gui Catégorie :

Description

Aperçu du modèle

Le guide de l’emploi à domicile

Ce guide accompagne le particulier employeur : déclaration, contrat, rupture.

À jour de la loi

Convention collective des salariés du particulier employeur (2022) ; déclaration CESU ou Pajemploi.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.

Plan du guide

Qu’est ce qu’un contrat à durée indéterminée ?
Sous quelle forme doit être établi un contrat à durée indéterminée pour l’emploi du personnel à domicile?
Quel contenu ?
Quelle rémunération attribuer à votre employé à domicile ?
Les classifications d’employés de la convention collective
Description des postes
Durée du travail
Comment utiliser le chèque emploi service universel (CESU) ?
Doit il y avoir une période d’essai ?
Peut-on modifier le contrat de travail ?
La rupture du contrat de travail

Annexe 1
Textes Applicables
Annexe 2
Avenant n° S 34 du 5 juillet 2005  de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000.

Avis

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