Contrat de location de Box de parking

20,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux propriétaires et locataires qui souhaitent conclure un bail portant sur un box de parking.

Description

Ce modèle concerne les baux signés indépendamment d’un bail d’habitation et ne sont soumis qu’aux dispositions du Code civil. La location est plus souple que dans le cas où le box est loué avec un local d’habitation (pour les contrats accessoires à un bail d’habitation voir notre modèle spécifique).

Attention : Un box désigne un local fermé par opposition au simple emplacement de parking matérialisé au sol par un tracé ou un arceau. Jurimodel propose également un modèle de contrat de location d’emplacement de parking disponible en consultant la liste des lettres types.

La troisième édition de notre modèle contient toujours des clauses types détaillées concernant :

– le durée du contrat
– le loyer et l’indexation (avec option indice de référence des loyers applicable depuis le 1er janvier 2006)
– l’état des lieux,
– le dépôt de garantie
– le renouvellement du bail,
– les congés du preneur et du bailleur,
– toutes les clauses résolutoires,

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 6 pages (A4)

Plan du modèle

Identité des parties
Loi  applicable
Désignation des biens
Usage des biens loués
Assurance
Durée de la location
Le loyer et les charges
Dépôt de garantie
Prohibitions
Etat des lieux
Résiliation du bail
Clause résolutoire
Obligation du bailleur
Obligation du preneur
Cautionnement
Rémunération des intermédiaires
Election de domiciles
Frais
Signature