Description
Cette cinquième édition tient compte de la loi du 3 janvier 2008 dite « chatel » qui modifie le droit des télécommunications électroniques (téléphone fixe, mobile ainsi que les contrats d’accès à Internet).
Ce modèle vous permet de rédiger facilement la lettre de résiliation en respectant les délais de préavis prévu au contrat ainsi que toutes les conditions de forme.
Une copie des conditions générales de vente et des tarifs est annexée au modèle ainsi que le lien Internet pour les consulter en ligne.
Les opérateurs changent régulièrement leurs conditions générales et seules celles figurant en ligne sont applicables. Le modèle proposé a été rédigé au vu des conditions en ligne au mois de juin 2012.
En téléchargeant ce modèle vous recevrez :
– une lettre type au format RTF que vous pourrez personnaliser sur votre traitement de texte Word, quelque soit votre ordinateur PC ou MAC
– les conditions générales de l’opérateur ainsi que ses tarifs au format PDF
Le format PDF est lisible, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac (Au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4).
Nombre de pages du mode d’emploi : 3 pages (A4)
Plus les conditions générales de vente.
