Déclaration d’accident auprès de l’assureur du responsable

1,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Cette lettre type s’adresse aux assurés ayant été victime d’un accident dans un magasin. Vous devez déclarer votre accident auprès de l’assureur du responsable qui devra vous indemniser des préjudices subis.

Catégorie :

Description

Jurimodel vous propose un modèle facile, d’utilisation pratique et efficace.

En téléchargeant ce modèle (2ème édition) vous recevrez :

– la lettre type au format RTF que vous pourrez personnaliser sur votre traitement de texte quelque soit votre ordinateur PC ou MAC
– son mode d’emploi au format PDF pour vous guider dans vos démarches, vous éclairer sur vos droits et répondre aux principales questions que vous vous posez en la matière. (Le format PDF est lisible au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 7 pages

Plan du modèle

Identités des parties
Objet du courrier
Déclaration d’accident auprès de l’assureur du responsable
Formule de politesse
Signature
Pièces jointes

Plan du mode d'emploi

Souscription et modification d’un contrat d’assurance
Résiliation d’un contrat d’assurance avant l’échéance
Résiliation d’un contrat d’assurance à l’échéance
Déclaration de sinistre
Indemnisation en cas d’accident de la circulation
Textes de loi