Demande d’ouverture de compte à la Banque de France

0,83  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Cette lettre type s’adresse au particulier qui s’étant vu refuser l’ouverture d’un compte auprès de plusieurs banques fait une demande auprès de la BANQUE DE FRANCE.

UGS : 8d806bbec8ab Catégorie :

Description

Vous souhaitez ouvrir un compte : quelles sont les formalités initiales vous incombant et quelles sont les vérifications opérées par votre banque ?
Peut-on vous refuser l’ouverture d’un compte ?
Dans votre relation avec votre banquier, il est toujours plus prudent d’être averti de ses droits et de confirmer ses demandes par écrit.
Jurimodel vous informe de vos droits et vous propose des modèles pour les opérations courantes effectuées sur votre compte afin de faciliter vos démarches.

Jurimodel vous propose un modèle (2ème édition) facile, d’utilisation pratique et efficace.

En téléchargeant ce modèle vous recevrez :

– la lettre type au format RTF que vous pourrez personnaliser sur votre traitement de texte
– son mode d’emploi au format PDF pour vous guider dans vos démarches, vous éclairer sur vos droits et répondre aux principales questions que vous vous posez en la matière.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rédigé par des avocats.
Il est au format RTF et donc utilisable dans votre traitement de texte Word, quelque soit votre ordinateur PC ou MAC.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 6 pages

Plan du modèle

Identités des parties
Objet du courrier
Demande d’ouverture de compte auprès de la BANQUE DE FRANCE
Formule de politesse
Signature
Pièces jointes

Plan du mode d'emploi

Les modalités d’ouverture d’un compte bancaire
Les formalités à accomplir
Le droit à l’ouverture d’un compte
La possibilité de donner une procuration sur son compte

La tenue de votre compte
Le contrôle de vos relevés de compte
L’ordre de virement automatique
L’autorisation de découvert occasionnel
L’autorisation d’un découvert permanent
Tarification bancaire et contestations

L’opposition au paiement d’un chèque ou au paiement par carte
Les cas d’opposition
Les démarches
Les effets

Les incidents de paiements : le chèque sans provision
Le principe
Les démarches
Les sanctions
Levée de l’interdiction bancaire