Etat Civil – Demande d’acte de décès

1,00  TTC

UGS : 744142c97370 Catégorie :

Description

Lorsqu’une telle demande est formulée, il convient d’être précis sur la nature du document à réclamer, sur le lieu où s’adresser ainsi que sur les informations à donner.

Jurimodel vous propose un modèle pré-établi afin de faciliter vos démarches. Il est accompagné d’un mode d’emploi.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rédigé par des avocats.
Il est au format RTF et donc utilisable dans votre traitement de texte Word, quelque soit votre ordinateur PC ou MAC.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de page du mode d’emploi : 1 page (A4)

Plan du modèle

Identité des parties
Objet du courrier
Formule de politesse
Signature

Plan du mode d'emploi

Introduction
Demande d’acte par courrier
Demande d’acte par internet
Demande d’acte au guichet