Description
Jurimodel a recherché pour vous les conditions générales de 8 opérateurs et a rédigé une lettre de résiliation spécifiquement adaptée pour chacun d’entre eux : SFR, BOUYGUES, ORANGE, FREE, TELE2, UNIVERSAL MOBILE, VIRGIN MOBILE, CORIOLIS ainsi que toutes les conditions générales de chacun d’entre eux, ainsi que le lien Internet pour les consulter en ligne.
En téléchargeant ce pack vous obtiendrez 8 lettres de résiliation chacune rédigée en fonction des conditions générales de l’opérateur.
Le modèle vous permet de rédiger facilement la lettre de résiliation en respectant les délais de préavis prévu au contrat ainsi que toutes les conditions de formes.
Les opérateurs changent régulièrement leurs conditions générales et seules celles figurant en ligne sont applicables. Le modèle proposé a été rédigé au vu des conditions en ligne au mois de juin 2012.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages de chaque modèle : 3 pages (A4).
Nombre de pages de chaque mode d’emploi : 5 pages (A4)
Plus les conditions générales de vente.
