Demande de résiliation du contrat – Vente du véhicule

Description

Demande de résiliation du contrat – Vente du véhicule

Ce modèle concerne votre assurance auto : demande de résiliation du contrat – Vente du véhicule.

Ce que dit la loi

Déclaration de sinistre, modification ou résiliation (notamment en cas de vente du véhicule, avec remboursement de la cotisation non courue) selon le Code des assurances.

Format et livraison

Fourni en Word et en PDF. Téléchargement immédiat après paiement.

Modèle type fourni à titre indicatif, ne dispensant pas de l’avis d’un professionnel du droit.