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Contestation de recouvrement public par le débiteur

Dernière mise à jour: 24/10/2007
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A qui est destiné ce modèle ?
Vous venez de recevoir une notification de recouvrement public de pension alimentaire que vous voulez contester.

Ce modèle (2ème édition) vous permettra de réaliser facilement la formalité.
Il vous propose une lettre conforme aux exigences légales.
Ce modèle est assorti de son mode d'emploi.

Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de page du mode d’emploi : 1 page (A4)


PLAN DU MODELE

Identités des parties
Objet du courrier
Exposé de la demande
Motivation succincte
Formule de politesse
Signature


PLAN DU MODE D’EMPLOI

Comment procéder ?
Que va-il se passer ?
Quel est l'objet de la contestation ?
Quel est l'effet de la contestation ?
Peut-on faire un recours contre la décision du Président du Tribunal de Grande Instance ?
TEXTES

 

 

 
 
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