Guide des formalités (capital à 1€)

20,00  TTC

A qui est destiné ce modèle ?
Ce guide vous permettra par sa seule lecture de connaître l’ensemble des démarches que vous avez à réaliser ainsi que leur coût moyen.

UGS : 8b76aa3da5cf Catégorie :

Description

Ce guide (3ème édition) comprend la liste de toutes les pièces que vous devez réunir pour constituer votre dossier ainsi que le nom des organismes auprès desquels vous devez vous rendre.

Vous y trouverez tous les renseignements dont vous aurez besoin pour la constitution de votre société.

Ce modèle est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format PDF, format lisible quelque soit votre ordinateur au moyen du logiciel gratuit ACROBAT.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement

Nombre de pages du guide : 8 pages (A4)

Plan du guide

L’ETABLISSEMENT DES STATUTS
L’obligation de signature des statuts
Contenu des statuts
Forme des statuts
LES FORMALITES
Enregistrement des statuts aux impôts
Publicité légales : avis de constitution
IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES VIA LE CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (CFE)
Présentation du CFE
    – Mission des CFE
    – Compétences des CFE
    – Procédure devant les CFE
LE DOSSIER D’IMMATRICULATION DOIT OBLIGATOIREMENT COMPRENDRE
Pour le gérant 
    – Français 
    – Naturalisés 
    – Etrangers 
Pour l’activité 
Pour le fonds de commerce
    – Création du fonds 
    – Achat du fonds
   – Location Gérance 
Pour la Société 
Paiement